Droit du Divorce

Un divorce est toujours une période difficile. Plusieurs procédures sont possibles :

Divorce par consentement mutuel,

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,

Divorce pour faute,

Divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de fait de plus de 2 ans).

L'Avocat doit vous conseiller dans le choix de cette procédure, si possible amiable, et vous défendre si vous devez recourir à une procédure contentieuse.

Lui seul pourra intervenir dans les situations d'urgences telles que les violences conjugales. La loi de 2005 permettant d'obtenir l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal a été étendue en 2010 aux concubins et aux partenaires pacsés.

Enfin, si vos enfants sont appelés à être entendus dans le cadre de votre procédure de divorce, soit à la demande du Juge aux Affaires Familiales, soit à leur propre initiative, un Avocat d'enfant les assistera.

Après le prononcé de votre divorce, vous devrez liquider votre patrimoine commun ou indivis. L'Avocat vous conseillera, en collaboration avec un Notaire. En cas d'impossibilité de parvenir à un accord, il vous assistera devant le Tribunal pour procéder à cette liquidation.

A côté des couples mariés, les concubins et les partenaires pacsés peuvent être amenés, eux aussi, à connaître des séparations.